Conditions Générales de Vente

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit et service est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le Vendeur propose trois catégories d’offres :

1. Contenus Numériques : Produits dématérialisés à accès immédiat après paiement, tels que des cours vidéo en streaming, des livres numériques téléchargeables, et des ressources en format PDF, audio ou vidéo.
2. Produits Physiques : Biens matériels, tels que des livres, livrés en France métropolitaine exclusivement.
3. Prestations Synchrones : Services de formation ou d’ateliers dispensés en direct, à distance ou en présentiel, à des dates et heures spécifiques, y compris l’Abonnement au programme de formation annuel.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu de ses Services, notamment celui de l’Abonnement, à condition que ces modifications ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du Service et qu’elles ne constituent pas une altération substantielle de la prestation initialement promise.

La passation d’une Commande sur le Site requiert la création préalable d’un Compte Client. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes et s’engage à les mettre à jour en cas de modification. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) et de l’utilisation de son Compte Client.

Le Client qui souhaite passer une Commande doit obligatoirement :

1. Sélectionner les produits et/ou services et les ajouter à son panier.
2. Accéder à son panier et valider son contenu.
3. S’identifier sur le Site ou créer un Compte Client.
4. Choisir le mode de livraison pour les Produits Physiques, le cas échéant.
5. Vérifier le récapitulatif de la Commande, le prix total, et corriger d’éventuelles erreurs.
6. Lire et accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
7. Procéder au paiement selon le mode choisi et, pour l’Abonnement, accepter le mandat de prélèvement SEPA via GoCardless.

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

5.1. Prix
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros (€). Le Vendeur n’étant pas assujetti à la TVA selon le régime déclaré, les prix sont affichés sans TVA tant que ce régime demeure applicable. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

Pour les Produits Physiques, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande.

5.2. Paiement
Pour les achats ponctuels, le paiement est exigible immédiatement à la Commande et peut être effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Pour l’Abonnement, le paiement est effectué par prélèvements SEPA mensuels via GoCardless, selon l’échéancier et les montants indiqués avant la validation de la Commande. Le Client doit fournir les informations nécessaires et accepter le mandat de prélèvement SEPA autorisant les prélèvements récurrents. Le mandat et les données nécessaires à son exécution sont traités selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité. En cas de rejet d’un prélèvement, le Client reste tenu du paiement de la mensualité concernée et peut régulariser sa situation selon les modalités communiquées par le Vendeur. Les droits de contestation et de remboursement prévus par la réglementation applicable demeurent réservés.

6.1. Modalités d’accès
L’accès aux Contenus Numériques est ouvert dès la validation du paiement de la Commande. Le Client recevra un e-mail de confirmation contenant les instructions ou les liens pour accéder aux Contenus Numériques sur son Compte Client.

6.2. Durée d’accès
Sauf mention contraire dans le descriptif du produit, l’accès aux Contenus Numériques achetés à l’unité est fourni pour toute la durée pendant laquelle le Vendeur exploitera lesdits Contenus sur le Site. Cet accès perdurera tant que la plateforme et les droits d’exploitation du Vendeur existeront. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de cessation d’activité ou de fermeture du Service, et le Client reconnaît que l’accès qualifié de « à vie » est conditionné à la pérennité de l’entreprise et de ses services.

L’accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de force majeure.

6.3. Conditions d’utilisation
Les vidéos sont consultables en streaming uniquement et ne sont pas téléchargeables. Les livres numériques et certaines ressources expressément identifiées comme téléchargeables peuvent être téléchargés pour un usage strictement personnel. Aucun partage, transfert, mise à disposition de tiers, revente, reproduction, impression massive, extraction ou réutilisation des contenus n’est autorisé en dehors de ce qui est expressément prévu par le Vendeur. L’ensemble des droits d’utilisation est régi par l’Article 12 (Propriété intellectuelle).

7.1. Engagement
La souscription à l’Abonnement annuel engage le Client pour une période ferme de dix (10) mois, de septembre à juin inclus. Le paiement s’effectue par prélèvements SEPA mensuels automatiques via GoCardless sur le compte bancaire indiqué par le Client. Avant le premier prélèvement, le Client doit accepter un mandat SEPA autorisant les prélèvements récurrents. Les prélèvements sont effectués conformément au montant, à la périodicité et à l’échéancier communiqués au Client. Le retrait du consentement au prélèvement pour les échéances futures ne met pas fin, à lui seul, à l’engagement contractuel ni aux sommes déjà dues.

7.2. Reconduction
L’Abonnement est souscrit pour une période ferme de dix (10) mois, de septembre à juin inclus. Il prend fin automatiquement au terme de cette période, sans reconduction tacite. Toute nouvelle souscription pour une période ultérieure devra faire l’objet d’une nouvelle Commande.

7.3. Accès au contenu
L’accès à l’ensemble des contenus et Prestations Synchrones inclus dans l’Abonnement (cours hebdomadaires, replays, ressources) est strictement conditionné au paiement effectif des mensualités. En cas d’échec ou de rejet d’un paiement, notamment d’un prélèvement SEPA, l’accès du Client pourra être suspendu jusqu’à régularisation de sa situation, après information du Client selon les modalités prévues par les présentes CGV.

8.1. Zone de livraison
La vente en ligne des Produits Physiques est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

8.2. Délais et modes de livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste (Colissimo, Chronopost) ou Mondial Relay, selon le choix du Client lors de la Commande. Le délai de livraison moyen est de deux (2) à quinze (15) Jours Ouvrables à compter de l’expédition de la Commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Une option de retrait sur place (« click and collect ») peut être proposée.

8.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi et du poids du colis, conformément à la grille tarifaire en vigueur des transporteurs. Ils sont indiqués au Client avant la validation finale de la Commande.

9.1. Principe et délai
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la réception du Produit Physique par le Client, ou de la conclusion du contrat pour les Services.

9.2. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance de sa part de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel.
• De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance de sa part de la perte de son droit de rétractation.

9.3. Mise en œuvre pour les produits et services du vendeur

• Pour les Contenus Numériques à accès immédiat (vidéos, e-books, PDF, etc.) : Lors de la Commande, le Client sera invité à donner son accord exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation. En cochant la case correspondante, le Client reconnaîtra expressément perdre son droit de rétractation. En l’absence de cet accord, l’accès au Contenu Numérique sera différé de quatorze (14) jours.
• Pour les Prestations Synchrones : Si la prestation doit débuter avant la fin du délai de quatorze (14) jours, le Vendeur recueillera la demande expresse du Client. Si le Client exerce son droit de rétractation après avoir fait cette demande, il devra verser au Vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionné au prix total de la prestation. Le droit de rétractation ne s’applique pas si la Prestation Synchrone est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et que l’exécution a commencé avec l’accord exprès du Client et son renoncement à ce droit.
• Pour les Produits Physiques : Le Client peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours. Il doit alors retourner le produit à ses frais, dans son emballage d’origine et en parfait état, à l’adresse suivante : 28 rue François Mitterrand, 93170 Bagnolet. Le Vendeur procédera au remboursement après réception et vérification du produit.

En cas d’absence du Client à une Prestation Synchrone à une date et heure convenues, aucun remboursement ne sera dû. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de sa disponibilité. Si un enregistrement (replay) de la session est prévu et mentionné dans le descriptif du service, il sera mis à la disposition du Client.

En cas d’empêchement du Vendeur ou de l’un de ses intervenants, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date pour la Prestation Synchrone. Si aucune nouvelle date ne peut être convenue ou si le report est impossible, le Vendeur proposera un avoir ou un remboursement au prorata du service non fourni.

Le Client s’engage à utiliser les produits et services conformément à leur destination et aux présentes CGV. Il doit disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder aux Services, notamment une connexion Internet haut débit. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, conseils et supports fournis dans le cadre des Services. Les accès au compte client et à l’espace de formation sont strictement personnels, confidentiels et réservés à l’usage exclusif du Client ayant souscrit l’offre.

Toute communication, cession, mise à disposition ou partage de ses identifiants ou de son accès, à titre gratuit ou onéreux, même au sein d’un foyer, d’un groupe, d’une classe, d’une association, d’une entreprise ou d’un organisme de formation, est interdit sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

Tous les éléments du Site, des Produits, des Services et des supports diffusés par Litqan, qu’ils soient gratuits ou payants, notamment les livres imprimés ou numériques, e-books, articles de blog, newsletters, e-mails de contenu, programmes, plans de cours, trames pédagogiques, formations, masterclass, ateliers, vidéos, audios, replays, PDF, fiches, exercices, présentations, illustrations, photographies, visuels, logos, marques, noms de domaine, bases de données, ainsi que leur sélection, leur structure et leur présentation, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent, sauf mention contraire, la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au Client au titre des présentes CGV. Le Client bénéficie uniquement, selon le contenu acquis, d’un droit d’accès et d’un droit d’usage personnel, privé, révocable, non exclusif, non cessible et non transférable.

Il est notamment interdit, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur et sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi, de reproduire, représenter, diffuser, publier, transmettre, communiquer à des tiers, revendre, louer, sous-licencier, adapter, traduire, modifier, extraire, copier, enregistrer, capturer, indexer, aspirer, partager un compte ou un accès à l’espace de formation, contourner les mesures techniques de protection, constituer une base de données à partir des contenus, ou utiliser tout ou partie des contenus pour alimenter, entraîner ou paramétrer un système automatisé ou d’intelligence artificielle. Toute utilisation collective, commerciale, en groupe, en classe, en organisme de formation ou pour le compte d’un tiers nécessite un accord écrit préalable et, le cas échéant, une licence distincte.

Tout manquement à la présente clause pourra entraîner, selon la gravité des faits, la suspension immédiate ou la suppression définitive de l’accès au Compte Client, à l’espace de formation et aux produits ou services achetés, sans remboursement, sans préjudice de toute demande de retrait, mise en conformité, dommages-intérêts, action en contrefaçon, poursuites judiciaires ou autre recours. En cas de partage non autorisé des accès à l’espace de formation, le Vendeur se réserve expressément le droit de couper l’accès du Client à son espace de formation et aux produits achetés, sans remboursement, ainsi que d’engager toute action judiciaire utile. Le Vendeur se réserve également le droit d’exiger la suppression de toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée de ses contenus.

13.1. Garantie de conformité
Pour les Produits Physiques, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour les Contenus Numériques et Services Numériques, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

13.2. Garantie des vices cachés
Pour les Produits Physiques, le Vendeur est tenu de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut mettre en œuvre ces garanties en contactant le Vendeur aux coordonnées figurant à l’Article 21.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le Vendeur fournit des contenus à but éducatif et informatif, mais ne peut garantir un résultat ou un succès particulier pour le Client. L’application des conseils fournis relève de la seule responsabilité du Client.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la Commande et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Les présentes CGV et le récapitulatif de Commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Elles remplacent tout accord ou arrangement antérieur, oral ou écrit. Les obligations relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la responsabilité et aux garanties survivront à la résiliation ou à l’expiration du présent contrat.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend qui l’oppose au Vendeur. Le Client doit avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Le médiateur proposé est : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone : 01 89 47 00 14, site web : https://cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Les règles de compétence territoriale impératives protectrices du consommateur demeurent applicables.

Pour toute question ou réclamation relative à une Commande, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées suivantes : litqan.contact@gmail.com

Mention de protection recommandée : toute reproduction, diffusion, mise à disposition, revente, adaptation ou réutilisation, même partielle, des contenus Litqan (livres, articles, newsletters, formations, vidéos, audios, PDF, supports pédagogiques et replays) est interdite sans autorisation écrite préalable.