Mentions légales

En vigueur au 17/06/2026

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.litqan.com les présentes mentions légales.

Le site Litqan est accessible à l’adresse suivante : www.litqan.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1. Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1. Éditeur du site
Le site www.litqan.com est édité par : Saraa Oda, exerçant en nom propre sous le nom commercial Litqan.

  • Forme juridique : Entreprise individuelle (régime de la micro-entreprise)
  • Siège social : 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008, Paris
  • Numéro SIRET : 848 447 272
  • Adresse e-mail : litqan.contact@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts.
Ci-après « l’Éditeur ».

1.2. Directrice de la publication et webmaster
La Directrice de la publication et Webmaster est : Saraa Oda.
Ci-après « la Directrice de la publication ».

1.3. Hébergeur du site
Le site www.litqan.com est hébergé par : IONOS SARL
Siège social : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Numéro SIRET : 43130377500016

Le contact avec l’hébergeur peut être établi via son site internet.

Ci-après « l’Hébergeur ».

1.4. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.litqan.com.

Ci-après les « Utilisateurs ».

Article 2. Accès au site

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

    Article 3. Contenu du site et propriété intellectuelle

    L’ensemble des éléments constituant le Site et, plus largement, l’ensemble des contenus diffusés par Litqan, qu’ils soient accessibles sur le Site ou adressés aux utilisateurs dans le cadre de l’activité de l’Éditeur, notamment les livres, e-books, articles de blog, newsletters, e-mails de contenu, pages, textes, graphismes, vidéos, audios, formations, supports pédagogiques, replays, photographies, images, visuels, logos, marques, noms, logiciels, bases de données, sélections, structures pédagogiques, mises en page et créations diverses, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle.

    Ces éléments sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’Éditeur ou font l’objet de droits d’utilisation régulièrement consentis à son profit. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, republication, diffusion, mise à disposition, revente, partage, téléchargement non autorisé, captation ou réutilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est interdite. Sont notamment interdits le partage de contenus ou d’identifiants, la reprise d’articles, de newsletters, de livres ou de supports de formation, la réutilisation des contenus dans un cadre collectif ou commercial, ainsi que toute utilisation destinée à alimenter ou entraîner un outil automatisé ou d’intelligence artificielle, sous réserve des exceptions impératives prévues par la loi. Toute atteinte pourra donner lieu à toute action utile, notamment en contrefaçon, en responsabilité civile ou par toute autre voie judiciaire appropriée.

    Les contenus Litqan sont réservés à un usage autorisé par l’Éditeur. Toute reprise, redistribution, republication ou exploitation non autorisée des livres, articles, newsletters, formations, vidéos, audios, PDF, supports pédagogiques ou replays est interdite.

    Article 4. Responsabilité

    L’Éditeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

    En conséquence, l’Éditeur décline toute responsabilité :

    • Pour toute interruption du Site, survenance de bogues ou incompatibilités techniques ;
    • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
    • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
    • Et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
    Article 5. Gestion des données personnelles

    Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

    La responsable du traitement des données est Madame Saraa Oda, qui peut être contactée à l’adresse e-mail litqan.contact@gmail.com.

    Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par l’Éditeur, vous pouvez vous référer à notre Politique de Confidentialité.

    Article 6. Cookies

    Le Site a recours à des cookies et autres traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi qu’à des cookies de mesure d’audience, notamment via Google Analytics, soumis au consentement de l’Utilisateur lorsqu’il est requis.

    Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site, notamment son article 10 relatif aux cookies, ainsi que l’outil de gestion du consentement accessible sur le Site.

    Article 7. Liens hypertextes

    Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’Éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

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    Article 8. Paiement sécurisé

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    Article 9. Médiation de la consommation

    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’Éditeur propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, le client consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à :

    Litqan – Saraa Oda
    Siège social : 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008, Paris
    E-mail : litqan.contact@gmail.com

    En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à l’entité de médiation dont relève l’Éditeur :

    CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
    Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
    Téléphone : 01 89 47 00 14
    Site web : https://cm2c.net 

    Article 10. Droit applicable et attribution de juridiction

    Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.